Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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75 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

47 questions

  1. Question n° 14278 posée par Mme Christine Herzog

    Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  2. Question n° 13265 posée par Mme Christine Herzog

    Construction d'une maison adaptée aux handicapés et plans d'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  3. Question n° 10691 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  4. Question n° 08376 posée par Mme Maryvonne Blondin

    Réalisation de travaux d'accessibilité dans les parties communes des immeubles en copropriété

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales – Ville et logement

  5. Question n° 07993 posée par Mme Agnès Canayer

    Fiscalité applicable aux aménagements réalisés pour les personnes à mobilité réduite

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 05902 posée par M. Arnaud Bazin

    Abus et arnaques au diagnostic accessibilité

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances

  7. Question n° 0360G posée par M. Dominique Watrin

    Handicap et accessibilité des logements sociaux

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du Premier ministre, chargé des relations avec le Parlement

  8. Question n° 04632 posée par M. Jean-Noël Guérini

    Accessibilité au logement pour les handicapés

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 0271S posée par Mme Sabine Van Heghe

    Dépollution d'un site destiné à la construction de logements pour personnes handicapées

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires

  10. Question n° 00192 posée par M. Cédric Perrin

    Taxe sur la valeur ajoutée et rénovation des logements locatifs en vue de les adapter aux handicapés

    Réponse du Ministère de l'économie et des finances