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52 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
39 questions
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Question n° 16295 posée par M. Jean Louis Masson
Régime applicable aux achats immobiliers entre la France et la Belgique
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 21007 posée par M. Jean Louis Masson
Régime de taxation des plus-values applicable aux biens immobiliers exposés à un risque naturel
Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement
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Question n° 18493 posée par M. Jean Louis Masson
Lot de copropriété déclaré inapte à la location
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 04997 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des administrés expropriés à un fichier des transactions immobilières
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 05769 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 05875 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics
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Question n° 06772 posée par M. Jean Louis Masson
Combles et sous-sols aménagés
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
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Question n° 06786 posée par M. Jean Louis Masson
Accès des administrés expropriés à un fichier des transactions immobilières
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 07278 posée par M. Jean Louis Masson
Possibilité de déduction du montant non encore amorti de travaux en cas de vente
Réponse du Ministère chargé du budget
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Question n° 07282 posée par M. Jean Louis Masson
Taxe sur la valeur ajoutée et travaux d'agrandissement et de rénovation
Réponse du Ministère des finances et des comptes publics