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Questions avec réponses

2110 questions

1. Question n° 00100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Revente des locaux administratifs désaffectés à des fins d'habitation

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/04/1993
2. Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue

   Besoins de logements à la Réunion

   Réponse du ministère : Logement

   22/04/1993
3. Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet

   Expulsions de locataires

   Réponse du ministère : Justice

   22/04/1993
4. Question n° 16628 posée par M. Philippe Richert

   Conséquences de la réforme du logement social pour les handicapés

   Réponse du ministère : Logement

   11/07/1996
5. Question n° 11760 posée par M. Roger Besse

   Situation des allocataires en matière de logement

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   22/04/2004
6. Question n° 12598 posée par M. Jean-Pierre Bel

   Financement de l'adaptation des logements neufs aux personnes handicapées

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   17/06/2004
7. Question n° 12643 posée par M. Marcel Vidal

   Programmations en financement PLS pour 2004

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   17/06/2004
8. Question n° 13587 posée par M. Claude Biwer

   Financement des OPAH lancées par les communautés de communes meusiennes

   Réponse du Ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement

   26/08/2004
9. Question n° 14441 posée par M. Jean-Claude Etienne

   Pratiques abusives en matière de location d'appartements

   Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

   04/11/2004
10. Question n° 15711 posée par M. Daniel Reiner

    Versement de l'aide personnalisée au logement

    Réponse du Ministère délégué au logement et à la ville

    27/01/2005