Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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8 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

5 questions

  1. Question n° 01331 posée par M. Hervé Maurey

    Lieu de dépôt des autorisations d'urbanisme

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  2. Question n° 00630 posée par M. Hervé Maurey

    Recours aux architectes par les collectivités

    Réponse du Ministère de l'égalité des territoires et du logement

  3. Question n° 17657 posée par M. Hervé Maurey

    Distance entre les bâtiments agricoles et les habitations

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 08375 posée par M. Hervé Maurey

    Délais de traitement des demandes de permis de construire par les architectes des Bâtiments de France

    Réponse du Ministère de la culture et de la communication

  5. Question n° 06447 posée par M. Hervé Maurey

    Réforme du permis de construire du 1er octobre 2007

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire