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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

8 questions

  1. Question n° 00169 posée par M. Michel Sergent

    Situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment

    Réponse du ministère : Équipement

  2. Question n° 20654 posée par M. Michel Sergent

    Conditions de levée d'hypothèque

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 08157 posée par M. Michel Sergent

    Diminution du budget logement pour l'année 2009

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  4. Question n° 09423 posée par M. Michel Sergent

    Diminution du budget logement pour l'année 2009

    Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement

  5. Question n° 12749 posée par M. Michel Sergent

    Interdiction de cumuler caution et assurance des risques locatifs

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  6. Question n° 12777 posée par M. Michel Sergent

    Délai de préavis applicable aux locataires bénéficiaires du RSA

    Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme

  7. Question n° 13289 posée par M. Michel Sergent

    Absence de publication de l'arrêté prévu à l'article 46 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques

    Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat

  8. Question n° 19520 posée par M. Michel Sergent

    Simplification de l'accès au logement

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement