Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
9 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
-
Question n° 00169 posée par M. Michel Sergent
Situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
-
Question n° 20654 posée par M. Michel Sergent
Conditions de levée d'hypothèque
Réponse du Ministère de la justice
-
Question n° 08157 posée par M. Michel Sergent
Diminution du budget logement pour l'année 2009
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
-
Question n° 09423 posée par M. Michel Sergent
Diminution du budget logement pour l'année 2009
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
-
Question n° 12749 posée par M. Michel Sergent
Interdiction de cumuler caution et assurance des risques locatifs
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
-
Question n° 12777 posée par M. Michel Sergent
Délai de préavis applicable aux locataires bénéficiaires du RSA
Réponse du Secrétariat d'État au logement et à l'urbanisme
-
Question n° 13289 posée par M. Michel Sergent
Absence de publication de l'arrêté prévu à l'article 46 de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat
-
Question n° 19520 posée par M. Michel Sergent
Simplification de l'accès au logement
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement