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Questions avec réponses

5702 questions

1. Question n° 0013A posée par M. Jean-Pierre Fourcade

   Octroi à certaines communes des Hauts-de-Seine de subventions pour dépassement au fonds d'aménagement urbain

   Réponse du ministère : Urbanisme

   03/04/1983
2. Question n° 00064 posée par M. Louis Souvet

   Câblage des immeubles locatifs

   Réponse du ministère : Logement

   22/04/1993
3. Question n° 00069 posée par M. Alex Türk

   Conditions de délivrance du permis de construire

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
4. Question n° 00079 posée par M. Edouard Le Jeune

   Maîtres d'oeuvre en bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
5. Question n° 00086 posée par M. Bernard Barbier

   Garanties par les collectivités locales des emprunts des sociétés de construction

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   22/04/1993
6. Question n° 00100 posée par M. Pierre-Christian Taittinger

   Revente des locaux administratifs désaffectés à des fins d'habitation

   Réponse du ministère : Premier ministre

   22/04/1993
7. Question n° 00138 posée par M. Pierre Lagourgue

   Besoins de logements à la Réunion

   Réponse du ministère : Logement

   22/04/1993
8. Question n° 00150 posée par M. Pierre Lagourgue

   Programme pluriannuel d'endiguement des ravines à la Réunion

   Réponse du ministère : Départements et territoires d'Outre-mer (DOM-TOM)

   22/04/1993
9. Question n° 00169 posée par M. Michel Sergent

   Situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
10. Question n° 00170 posée par M. Roland Huguet

    Expulsions de locataires

    Réponse du ministère : Justice

    22/04/1993