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Questions avec réponses

52 questions

1. Question n° 1923S posée par Mme Jocelyne Guidez

   Insécurité et délinquance à la Martinique

   Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

   18/11/2021
2. Question n° 15850 posée par Mme Victoire Jasmin

   Coûts des mesures funéraires durant l'état d'urgence sanitaire

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/05/2020
3. Question n° 15709 posée par Mme Viviane Malet

   Préoccupations des entreprises de sécurité réunionnaises

   Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance

   30/04/2020
4. Question n° 1148S posée par M. Pierre Médevielle

   Traitement des listes électorales par l'État en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Ministère des outre-mer

   27/02/2020
5. Question n° 10294 posée par M. Cédric Perrin

   Formalités douanières en outre-mer

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/05/2019
6. Question n° 0753G posée par Mme Catherine Conconne

   Visas pour les Antilles

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   12/04/2019
7. Question n° 09799 posée par M. Georges Patient

   Politique de sécurité routière en Guyane

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/04/2019
8. Question n° 0716S posée par M. Guillaume Arnell

   Attribution à Saint-Martin et à Saint-Barthélemy d'une préfecture de plein exercice

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   28/03/2019
9. Question n° 0630S posée par M. Robert Laufoaulu

   Police aux frontières à Wallis et Futuna

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

   07/02/2019
10. Question n° 0611G posée par M. Antoine Karam

    Trafic de drogue

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

    18/01/2019