Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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36 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

30 questions

  1. Question n° 20314 posée par M. André Vallet

    Indemnisation des Français rapatriés d'outre-mer

    Réponse du Ministère délégué aux anciens combattants

  2. Question n° 21462 posée par M. Jacques Gillot

    Projet de loi organique relatif au statut de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin

    Réponse du Ministère délégué aux relations avec le Parlement

  3. Question n° 23164 posée par M. Jacques Gillot

    Mise en oeuvre du volet logement de la loi de cohésion sociale dans les DOM

    Réponse du Ministère de l'outre-mer

  4. Question n° 02454 posée par M. Jean Louis Masson

    Dépenses de campagne électorale pour les élections législatives en Polynésie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 02955 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Conséquences de l'instauration à La Réunion du monopole de l'État sur la vente au détail du tabac

    Réponse du Ministère de la santé et des sports

  6. Question n° 04458 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

    Mode d'élection des députés européens dans les départements et territoires d'outre-mer

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  7. Question n° 0312S posée par Mme Anne-Marie Payet

    État civil des Français d'origine mahoraise

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

  8. Question n° 08412 posée par M. Gaston Flosse

    Difficultés de mise en oeuvre de la procédure d'adoption des lois du pays intervenant, dans le cadre de la participation, dans les compétences de l'État

    Réponse du Secrétariat d'État à l'outre-mer

  9. Question n° 0891S posée par Mme Gélita Hoarau

    Non-application de certaines dispositions réglementaires du code de l'environnement à La Réunion

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie

  10. Question n° 04857 posée par M. François Grosdidier

    Financement des partis politiques

    Réponse du Ministère de l'intérieur