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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 13622 posée par M. Jean Louis Masson

   Fracture numérique des pays de la zone ACP (Afrique - Caraïbes - Pacifique)

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   09/09/2004
2. Question n° 24886 posée par Mme Gélita Hoarau

   Visas d'entrée à La Réunion

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   19/10/2006
3. Question n° 26012 posée par Mme Lucette Michaux-Chevry

   Absence de traité d'extradition entre la France et la Dominique

   Réponse du Ministère des affaires étrangères

   18/01/2007
4. Question n° 02313 posée par M. Christian Cointat

   Saint-Pierre-et-Miquelon : dispense de passeport accordée aux ressortissants canadiens

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   25/10/2007
5. Question n° 02930 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Accords de partenariat économique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer

   20/12/2007
6. Question n° 0560G posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani

   Relations franco-comoriennes

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   22/10/2010
7. Question n° 19157 posée par M. Richard Tuheiava

   Réinscription de la collectivité d'outre-mer de Polynésie française sur la liste des territoires non autonomes de l'ONU

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   23/06/2011
8. Question n° 19469 posée par M. Richard Tuheiava

   Implications sécuritaires du réchauffement climatique au Conseil de sécurité de l'ONU

   Réponse du Ministère des affaires étrangères et européennes

   14/07/2011
9. Question n° 00053 posée par M. Christian Cointat

   Accueil en Australie des Français de Nouvelle-Calédonie malades

   Réponse du Ministère des outre-mer

   05/07/2012
10. Question n° 0022S posée par M. Georges Patient

    Statut des transfrontaliers entre la France et le Brésil

    Réponse du Ministère chargé des Français de l'étranger

    12/07/2012