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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 1511S posée par Mme Marie-Laure Phinera-Horth

   Nécessité de créer une juridiction inter-régionale spécialisée en Guyane

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance - Industrie

   11/02/2021
2. Question n° 0167S posée par Mme Victoire Jasmin

   Protection de l'enfance et contrats locaux de sécurité

   Réponse du Ministère de la justice

   28/12/2017
3. Question n° 1596S posée par M. Robert Laufoaulu

   Création d'une régie auprès du greffe du tribunal de Mata Utu

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes

   29/12/2016
4. Question n° 0381S posée par M. Serge Larcher

   Situation des greffes outre-mer

   Réponse du Ministère de la justice

   07/03/2013
5. Question n° 0012S posée par Mme Aline Archimbaud

   Situation des établissements pénitentiaires d'outre-mer

   Réponse du Ministère de la justice

   05/07/2012
6. Question n° 1087S posée par M. Daniel Marsin

   Évolution du système carcéral français

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative

   04/11/2010
7. Question n° 1030S posée par M. Robert Laufoaulu

   Frais de fonctionnement de la prison de Mata-Utu

   Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

   23/09/2010
8. Question n° 1018S posée par M. Michel Magras

   Sanctions pénales applicables à Saint-Barthélemy dans les matières transférées à la collectivité

   Réponse du Secrétariat d'État à la justice

   16/09/2010
9. Question n° 0789S posée par M. Simon Loueckhote

   État de la prison du Camp Est en Nouvelle-Calédonie

   Réponse du Secrétariat d'État à la justice

   28/01/2010
10. Question n° 0312S posée par Mme Anne-Marie Payet

    État civil des Français d'origine mahoraise

    Réponse du Haut commissariat aux solidarités actives contre la pauvreté

    16/10/2008