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11 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
9 questions
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Question n° 1216S posée par M. Dominique Théophile
Hausse du coût de la vie en Guadeloupe et dans les outre-mer
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 08870 posée par M. Georges Patient
Adaptation du grand plan d'investissement aux réalités ultra-marines et représentation de l'Outre-mer dans sa gouvernance
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 08893 posée par M. Georges Patient
Volet outremer du grand plan d'investissement
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 04335 posée par Mme Lana Tetuanui
Indemnisation des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère des outre-mer
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Question n° 16858 posée par M. Jean-Étienne Antoinette
Suicide de deux Amérindiens et situation des populations du parc amazonien de Guyane
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
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Question n° 13469 posée par M. Claude Lise
Conséquences pour les départements d'outre-mer de l'accord de libre échange entre l'Union européenne, la Colombie et le Pérou
Réponse du Ministère de l'outre-mer
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Question n° 02901 posée par M. Claude Lise
Situation du parc de biens immobiliers du SDIS de la Martinique
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
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Question n° 02902 posée par M. Soibahadine Ibrahim Ramadani
Dette de l'État à l'égard de la collectivité départementale de Mayotte
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'outre-mer
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Question n° 11721 posée par Mme Gisèle Printz
Suppression du particularisme familial à Mayotte
Réponse du Ministère de l'outre-mer