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Questions avec réponses

7 questions

1. Question n° 25302 posée par Mme Nathalie Goulet

   Protéger et garantir la qualité de notre alimentation

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   11/11/2021
2. Question n° 22160 posée par M. Laurent Somon

   Agriculture française, concurrence déloyale et réciprocité

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021
3. Question n° 22209 posée par M. Sebastien Pla

   Évaluation des risques liés aux variétés de plantes rendues tolérantes aux herbicides

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   15/04/2021
4. Question n° 17243 posée par M. Jean-Vincent Placé

   Caractère potentiellement cancérigène et génotoxique de l'acrylamide

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire

   09/07/2015
5. Question n° 14949 posée par M. Michel Raison

   Assouplissement de la réglementation européenne relative aux matériels à risques spécifiés

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   19/02/2015
6. Question n° 14092 posée par M. Henri de Raincourt

   Conséquences du projet de lignes directrices de la Commission européenne relatives à la gestion du risque E.coli pour la filière laitière

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   11/12/2014
7. Question n° 05291 posée par M. Jean-Claude Lenoir

   Reconnaissance et prise en charge de l'endométriose

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/03/2013