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Questions avec réponses

12 questions

1. Question n° 14236 posée par M. Jean-Baptiste Lemoyne

   Retraite complémentaire des non-salariés agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   18/12/2014
2. Question n° 23712 posée par M. Jean-Luc Fichet

   Perte des droits à réversion pour les retraités de l'ex-CNASEA

   Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

   14/06/2012
3. Question n° 07204 posée par Mme Bernadette Bourzai

   Retraite des exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   29/01/2009
4. Question n° 04476 posée par M. Jean Louis Masson

   Retraite complémentaire obligatoire (RCO)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   22/05/2008
5. Question n° 04384 posée par M. Thierry Repentin

   Droit à la retraite complémentaire obligatoire agricole et suppression de "l'effet date"

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   08/05/2008
6. Question n° 02529 posée par M. Philippe Darniche

   Retraite complémentaire obligatoire (RCO) des agriculteurs

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   15/11/2007
7. Question n° 02274 posée par Mme Évelyne Didier

   Situation des retraites agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   25/10/2007
8. Question n° 25219 posée par M. Philippe Darniche

   Mise en place d'une retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO) au prorata des années de chef d'exploitation agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/11/2006
9. Question n° 25220 posée par M. Philippe Darniche

   Pension de réversion et bonification pour enfant en faveur de la retraite complémentaire obligatoire agricole (RCO)

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   09/11/2006
10. Question n° 22926 posée par M. Roland Courteau

    Retraite complémentaire obligatoire

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

    27/04/2006