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18 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
18 questions
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Question n° 19521 posée par M. Jean-Pierre Moga
Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1194G posée par M. Henri Cabanel
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 1195G posée par Mme Anne-Marie Bertrand
Retraite des agriculteurs
Réponse du Ministère des solidarités et de la santé
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Question n° 07506 posée par Mme Vivette Lopez
Exonération de charges patronales pour les emplois saisonniers de l'agriculture
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07402 posée par M. Alain Schmitz
Projet de suppression du dispositif TODE
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07279 posée par M. Claude Malhuret
Préservation des travailleurs saisonniers dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 0488G posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07111 posée par M. Jean-Michel Houllegatte
Travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07161 posée par M. Daniel Gremillet
Exonération de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans le secteur agricole
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 07060 posée par M. Alain Joyandet
Allègement de charges pour les travailleurs occasionnels demandeurs d'emploi dans les secteurs agricoles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation