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42 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
35 questions
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Question n° 25368 posée par Mme Laurence Garnier
Conséquences du décret n° 2021-1318 du 8 octobre 2021 sur la filière maraîchère
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24655 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance d'équivalence des différentes certifications environnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 24178 posée par M. Jean Hingray
Diversifier les espèces éligibles à l'implantation dans les terres en jachère mellifère au titre des SIE (Surfaces d'Intérêt Écologique)
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 22279 posée par M. Fabien Gay
Protection du site de Grignon contre les spéculations immobilières
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21070 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Absence d'équivalence des certifications haute valeur environnementale et viticulture durable en Champagne
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 21098 posée par Mme Françoise Férat
Reconnaissance d'équivalence des différentes certifications environnementales
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1655G posée par M. Joël Labbé
Aides à l'agriculture biologique
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 19863 posée par Mme Catherine Di Folco
Plan pollinisateurs
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
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Question n° 1384S posée par M. Philippe Bonnecarrère
Contradiction entre le droit de l'environnement, le droit agricole et le droit de l'urbanisme
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports
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Question n° 17939 posée par Mme Françoise Férat
Importations de soja et déforestations en Amazonie
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation