Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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20 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

18 questions

  1. Question n° 20064 posée par M. Serge Babary

    Application des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  2. Question n° 19027 posée par Mme Christine Herzog

    Implantation d'une serre photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  3. Question n° 17728 posée par M. Serge Babary

    Application des dispositions de l'article L. 161-4 du code de l'urbanisme

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  4. Question n° 17785 posée par Mme Christine Herzog

    Implantation d'une serre photovoltaïque

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  5. Question n° 17671 posée par Mme Annick Billon

    Remise en culture des terres agricoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  6. Question n° 13576 posée par M. Jean Louis Masson

    Production d'électricité photovoltaïque et serres agricoles

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  7. Question n° 12810 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une carrière à chevaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  8. Question n° 11097 posée par M. Jean Louis Masson

    Création d'une carrière à chevaux

    Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

  9. Question n° 09219 posée par Mme Christine Herzog

    Permis de construire en zone agricole

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement

  10. Question n° 08290 posée par Mme Christine Herzog

    Permis de construire en zone agricole

    Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement