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6 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
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Question n° 08863 posée par M. Gérard Bailly
Mise en place d'études d'incidences au titre des zones Natura 2000
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 18529 posée par Mme Jacqueline Alquier
Régime juridique des préparations naturelles peu préoccupantes
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
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Question n° 08788 posée par M. Alain Fauconnier
Dommages causés par la prolifération du grand cormoran sur les espèces piscicoles
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'écologie
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Question n° 08812 posée par M. Roland Courteau
Prolifération du grand cormoran
Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 26282 posée par M. Bernard Murat
Pesticides et protection des abeilles
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 19253 posée par M. Jean-Marie Bockel
Interdiction du fipronil et de l'imidaclopride
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche