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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 10325 posée par M. Daniel Laurent

   Révision de la directive 92/83/CEE du Conseil du 19 octobre 1992

   Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

   09/05/2019
2. Question n° 08838 posée par M. Daniel Laurent

   Nouvelles dispositions relatives à la restructuration du vignoble

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   14/02/2019
3. Question n° 0566S posée par M. Daniel Laurent

   Conditions de repli entre appellations d'origine

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   20/12/2018
4. Question n° 0292S posée par M. Daniel Laurent

   Usage du cuivre en viticulture

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   22/03/2018
5. Question n° 13745 posée par M. Daniel Laurent

   Inquiétudes du monde agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   13/11/2014
6. Question n° 06318 posée par M. Daniel Laurent

   Stockage des alcools de bouche

   Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie

   09/05/2013
7. Question n° 03845 posée par M. Daniel Laurent

   Inflation normative dans le secteur de l'élevage

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

   20/12/2012
8. Question n° 0977S posée par M. Daniel Laurent

   Libéralisation des droits de plantation

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   22/07/2010
9. Question n° 08345 posée par M. Daniel Laurent

   Projet de la Commission européenne visant à autoriser le coupage pour la fabrication de vin rosé

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   16/04/2009