Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

38 questions

  1. Question n° 25504 posée par M. André Trillard

    Modification du décret n° 89-406 relatif aux contrats liant l'État et les enseignants des établissements d'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère délégué au budget et à la réforme de l'État, porte parole du Gouvernement

  2. Question n° 25535 posée par M. René Beaumont

    Enseignement agricole privé : parution du décret n° 89-406 modifié

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 25536 posée par M. René Beaumont

    Suppressions de postes dans l'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  4. Question n° 25550 posée par M. Gérard Miquel

    Des moyens pour l'enseignement agricole privé

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  5. Question n° 03024 posée par M. André Vantomme

    Situation financière des établissements privés d'enseignement supérieur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  6. Question n° 03118 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

    Situation financière des établissements d'enseignement supérieur agricole privés

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  7. Question n° 19403 posée par M. Antoine Lefèvre

    Moyens des établissements associatifs d'enseignement supérieur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  8. Question n° 22802 posée par M. Jean-Claude Carle

    Situation préoccupante des établissements associatifs d'enseignement supérieur agricole

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

  9. Question n° 03844 posée par M. Daniel Laurent

    Enseignement technique agricole privé

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt

  10. Question n° 03951 posée par M. Michel Doublet

    Enseignement technique agricole privé

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt