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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 17127 posée par Mme Martine Berthet

   Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   02/07/2020
2. Question n° 14291 posée par Mme Sylviane Noël

   Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   06/02/2020
3. Question n° 12205 posée par Mme Sylviane Noël

   Réforme du permis de conduire et inquiétudes des gérants d'auto-écoles

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/09/2019
4. Question n° 12269 posée par Mme Martine Berthet

   Concurrence déloyale des transporteurs de personnes en provenance des pays de l'Est

   Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Transports

   19/09/2019
5. Question n° 04352 posée par M. Michel Savin

   Difficultés des écoles de conduite

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/04/2018
6. Question n° 06191 posée par M. Gérard Bailly

   Lutte contre la contrefaçon dans la filière cuir

   Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique

   02/05/2013
7. Question n° 03717 posée par Mme Fabienne Keller

   Conséquences pour les photographes d'une réalisation en mairie des photos d'identité des passeports biométriques

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   13/03/2008
8. Question n° 03372 posée par Mme Béatrice Descamps

   Instauration du passeport biométrique

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   14/02/2008
9. Question n° 03310 posée par Mme Yolande Boyer

   Photographies d'identité pour les passeports biométriques

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   07/02/2008