Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
-
Question n° 00090 posée par M. Cédric Perrin
Dispositions fiscales relatives aux dons de denrées alimentaires
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 00758 posée par M. Daniel Laurent
Lutte contre le tabagisme et politique d'harmonisation européenne
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 01945 posée par Mme Brigitte Lherbier
Politique en matière de prix du tabac et de lutte contre le tabagisme et les cigarettes de contrebande
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 02719 posée par M. Jean-Pierre Decool
Trafic de cigarettes
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 03680 posée par M. Jean-Marie Morisset
Situation des retraités de l'artisanat
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 05801 posée par M. Claude Kern
Traçabilité des produits du tabac
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 1290G posée par M. Julien Bargeton
Annulation des charges pour les très petites entreprises
Réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
-
Question n° 16412 posée par Mme Christine Herzog
Situations de professionnels indépendants et de petites entreprises installés ou créées en décembre 2019
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la relance