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5 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
4 questions
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Question n° 04202 posée par M. Ivan Renar
Dynamisation de la concurrence dans les zones de chalandise
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07928 posée par M. Pierre Bordier
Avenir des directions départementales de laconcurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 07944 posée par M. René Beaumont
Organisation administrative de la surveillance et du contrôle des marchés
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
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Question n° 08319 posée par M. François Patriat
Organisation de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi