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Questions avec réponses

11 questions

1. Question n° 00206 posée par M. Jean Louis Masson

   Report provisoire pour les bars-tabacs de la date d'application de l'interdiction de fumer

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   28/06/2007
2. Question n° 00905 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

   Conséquences de l'évolution du code des marchés publics sur les entreprises de technologie médicale

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

   19/07/2007
3. Question n° 02676 posée par M. Gérard Le Cam

   Mesures alternatives à l'interdiction totale de fumer

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   29/11/2007
4. Question n° 02946 posée par M. Jean-Paul Virapoullé

   Profession d'esthéticienne

   Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative

   20/12/2007
5. Question n° 03415 posée par M. Louis Souvet

   Prix des médicaments utilisés par les vétérinaires salariés des refuges de la SPA

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   14/02/2008
6. Question n° 14288 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent

   Permis d'exploiter les débits de boissons

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   08/07/2010
7. Question n° 14925 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation de la vente de boissons alcoolisées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   02/09/2010
8. Question n° 16607 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation de la vente de boissons alcoolisées

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   23/12/2010
9. Question n° 18949 posée par Mme Esther Sittler

   Conséquences de l'application du décret n° 2011-382 du 11 avril 2011

   Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

   16/06/2011
10. Question n° 19062 posée par Mme Patricia Schillinger

    Vente de la nicotine insecticide

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé

    23/06/2011