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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 00206 posée par M. Jean Louis Masson
Report provisoire pour les bars-tabacs de la date d'application de l'interdiction de fumer
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 00905 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange
Conséquences de l'évolution du code des marchés publics sur les entreprises de technologie médicale
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports
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Question n° 02676 posée par M. Gérard Le Cam
Mesures alternatives à l'interdiction totale de fumer
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 02946 posée par M. Jean-Paul Virapoullé
Profession d'esthéticienne
Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative
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Question n° 03415 posée par M. Louis Souvet
Prix des médicaments utilisés par les vétérinaires salariés des refuges de la SPA
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 14288 posée par Mme Sylvie Goy-Chavent
Permis d'exploiter les débits de boissons
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 14925 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 16607 posée par M. Jean Louis Masson
Réglementation de la vente de boissons alcoolisées
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 18949 posée par Mme Esther Sittler
Conséquences de l'application du décret n° 2011-382 du 11 avril 2011
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
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Question n° 19062 posée par Mme Patricia Schillinger
Vente de la nicotine insecticide
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé