Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

150 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

123 questions

  1. Question n° 16926 posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Retour des centrales d'achat publiques dans le champ concurrentiel

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  2. Question n° 17402 posée par M. Josselin de Rohan

    Situation des entreprises du paysage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

  3. Question n° 18389 posée par M. Bernard Fournier

    Ventes sur le domaine public

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  4. Question n° 20433 posée par M. Louis Souvet

    Distorsions de concurrence entre les autocaristes français et étrangers

    Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

  5. Question n° 22643 posée par M. Pierre Jarlier

    Baux précaires et réglementation de la concurrence

    Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales

  6. Question n° 00042 posée par M. Jean Louis Masson

    Cartes de fidélité distribuées par les grandes surfaces

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi

  7. Question n° 00905 posée par Mme Marie-Thérèse Hermange

    Conséquences de l'évolution du code des marchés publics sur les entreprises de technologie médicale

    Réponse du Ministère de la santé, de la jeunesse et des sports

  8. Question n° 03310 posée par Mme Yolande Boyer

    Photographies d'identité pour les passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  9. Question n° 03372 posée par Mme Béatrice Descamps

    Instauration du passeport biométrique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  10. Question n° 03717 posée par Mme Fabienne Keller

    Conséquences pour les photographes d'une réalisation en mairie des photos d'identité des passeports biométriques

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales