Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
6 questions
-
Question n° 0782S posée par M. Bernard Cazeau
Situation des entreprises du paysage
Réponse du Ministère délégué à l'industrie
-
Question n° 1178S posée par M. Dominique Braye
Ouverture dominicale des commerces
Réponse du Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat et des professions libérales
-
Question n° 1406S posée par M. Ronan Kerdraon
Ouverture le dimanche matin des supermarchés à prédominance alimentaire
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation
-
Question n° 1473S posée par M. Jacques Mézard
Concurrence déloyale des auto-entrepreneurs avec les artisans
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce extérieur
-
Question n° 0702S posée par M. Michel Bécot
Distorsion de concurrence entre la restauration et la grande distribution
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, du redressement productif et du numérique, chargé du numérique
-
Question n° 0804S posée par M. Michel Canévet
Relations commerciales au sein des réseaux de distribution dans le secteur du bricolage
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse