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4 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 13994 posée par M. Daniel Laurent
Projet de directive « vente de voyages à forfait et prestations de voyages assistées »
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
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Question n° 23636 posée par M. Daniel Laurent
Participation du Groupement d'assistance routière et de dépannage aux commissions interdépartementales d'agrément
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche