Recherche de questions

Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 22849 posée par M. Olivier Rietmann

   Réforme de l'organisation territoriale de l'État

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   13/05/2021
2. Question n° 19597 posée par M. Jean-Baptiste Blanc

   Menaces envers des curés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   17/12/2020
3. Question n° 16114 posée par M. Patrice Joly

   Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   14/05/2020
4. Question n° 15882 posée par M. Pascal Martin

   Suppression des sur-cotisations versées par les sapeurs pompiers professionnels et par les services départementaux d'incendie et de secours

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   07/05/2020
5. Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/03/2020
6. Question n° 12978 posée par M. Michel Vaspart

   Utilisation des réseaux sociaux par les sectes

   Réponse du Premier ministre

   07/11/2019
7. Question n° 12908 posée par M. Xavier Iacovelli

   Conséquences du report du Brexit sur les ressortissants britanniques dans le cadre des élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   31/10/2019
8. Question n° 0950S posée par Mme Brigitte Lherbier

   Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   17/10/2019
9. Question n° 12526 posée par Mme Nicole Bonnefoy

   Devenir de la mission interministérielle de vigilance et de lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Premier ministre

   10/10/2019
10. Question n° 12543 posée par M. Jean-Marie Janssens

    Conditions d'exercice du mandat d'élu local

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    10/10/2019