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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 27461 posée par M. Jean Louis Masson
Exonération de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 1727S posée par M. Jérôme Bascher
Rôle de l'État dans la gestion des décharges sauvages
Réponse du Ministère auprès de la ministre de la transition écologique - Logement
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Question n° 21459 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement d'un dépôt sauvage d'ordures
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 20039 posée par M. Jean Louis Masson
Amende pour dépôt sauvage d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 19620 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement d'un dépôt sauvage d'ordures
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 19539 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt sauvage d'ordures sur une route départementale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 18197 posée par M. Jean Louis Masson
Amende pour dépôt sauvage d'ordures
Réponse du Ministère de la transition écologique
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Question n° 17860 posée par M. Jean Louis Masson
Dépôt sauvage d'ordures sur une route départementale
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17675 posée par M. Jean Louis Masson
Responsabilité de l'enlèvement de dépôts sauvages d'ordures
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 17527 posée par M. Michel Savin
Application de la loi du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire
Réponse du Ministère de la transition écologique