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115 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
87 questions
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Question n° 00082 posée par M. Edouard Le Jeune
Inscription à l'ordre du jour de la session parlementaire de la proposition de loi relative à la recherche des personnes disparues
Réponse du ministère : Relations avec l'Assemblée nationale
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Question n° 17272 posée par M. Jean Louis Masson
Commission pour le redécoupage des circonscriptions législatives et des cantons
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 18981 posée par M. Louis Souvet
Activités terroristes et destitution de la nationalité
Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité
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Question n° 19434 posée par Mme Évelyne Didier
Gel des crédits de la CNDS
Réponse du Premier ministre
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Question n° 19527 posée par M. Hubert Haenel
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 19748 posée par M. Louis Duvernois
Conditions de séjour en Turquie
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20491 posée par M. Jean-Claude Gaudin
Communication des listes électorales
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 20794 posée par M. Hubert Haenel
Conditions d'attribution de la médaille d'honneur pour les sapeurs-pompiers volontaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 21710 posée par M. Jean Louis Masson
Décrets d'application de la loi n° 97-396 relative à l'immigration
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 22000 posée par M. Jean Louis Masson
Classification des véhicules militaires
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire