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23 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
15 questions
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Question n° 04968 posée par M. Philippe Adnot
Clarification du régime juridique des interventions des SDIS sur le réseau autoroutier concédé
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 00717 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02282 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04422 posée par M. Hervé Maurey
Mutualisation des PUI par les SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07758 posée par M. Hervé Maurey
Mutualisation des PUI par les SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel
Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie
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Question n° 01290 posée par M. Jean Louis Masson
Lutte contre le tabagisme
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde
Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire
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Question n° 07801 posée par M. Max Brisson
Logements d'urgence pour les femmes victimes de violences conjugales
Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
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Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard
Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur