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46 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
33 questions
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Question n° 0045G posée par Mme Raymonde Le Texier
Situation sociale dans les banlieues
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la politique de la ville
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Question n° 04968 posée par M. Philippe Adnot
Clarification du régime juridique des interventions des SDIS sur le réseau autoroutier concédé
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 08357 posée par M. Jean-Pierre Godefroy
Organisation des premiers secours d'urgence
Réponse du Ministère de la santé et des sports
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Question n° 0049C posée par M. Michel Teston
Avenir des territoires ruraux
Réponse du Ministère de l'espace rural et de l'aménagement du territoire
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Question n° 00717 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 02282 posée par M. Jean Louis Masson
Prise en charge des demandeurs d'asile
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04422 posée par M. Hervé Maurey
Mutualisation des PUI par les SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 07758 posée par M. Hervé Maurey
Mutualisation des PUI par les SDIS
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 12116 posée par M. Yves Daudigny
Réforme territoriale : devenir du fonds de soutien pour les frais d'inhumation
Réponse du Ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes
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Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel
Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie