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Questions avec réponses

15 questions

1. Question n° 1611S posée par Mme Catherine Dumas

   Demande d'étude d'impact « nuisances et sécurité » de la salle de shoot du Xe arrondissement de Paris

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé de l'économie sociale, solidaire et responsable

   25/03/2021
2. Question n° 1494S posée par M. Jean-Claude Tissot

   Organisation des cérémonies funéraires dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   04/02/2021
3. Question n° 0791S posée par M. Guillaume Gontard

   Situation précaire des mineurs étrangers non accompagnés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

   09/05/2019
4. Question n° 0579S posée par M. Olivier Cigolotti

   Gestion des appels d'urgence

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes

   27/12/2018
5. Question n° 0291S posée par Mme Françoise Laborde

   Risques pour la santé liés aux terrains de sport synthétiques

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

   22/03/2018
6. Question n° 1543S posée par M. Jean-Jacques Lasserre

   Anonymat des travailleurs sociaux

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   20/10/2016
7. Question n° 1356S posée par Mme Christiane Hummel

   Rôle de l'État et des élus locaux pour l'hébergement des migrants et la scolarisation de leurs enfants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales et de la santé, chargé des personnes âgées et de l'autonomie

   04/02/2016
8. Question n° 1263S posée par M. Alain Fouché

   Conditions d'accueil des migrants

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger

   01/10/2015
9. Question n° 0689S posée par Mme Maryvonne Blondin

   Situation des mineurs étrangers isolés accédant à la majorité

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   23/01/2014
10. Question n° 0409S posée par M. Michel Savin

    Statuts de demandeur d'asile, de débouté du droit d'asile ou de sans papiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    28/03/2013