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Questions avec réponses

98 questions

1. Question n° 0679G posée par Mme Marie-Pierre de La Gontrie

   Projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   21/12/2023
2. Question n° 0680G posée par M. Fabien Gay

   Retrait du projet de loi relatif à l'immigration

   Réponse du Ministère de la justice

   21/12/2023
3. Question n° 0356G posée par Mme Éliane Assassi

   Propos du ministre de l'intérieur sur la Ligue des droits de l'homme

   Réponse du Première ministre

   13/04/2023
4. Question n° 0295G posée par Mme Dominique Vérien

   Lutte contre les dérives sectaires

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer, chargé de la citoyenneté

   16/03/2023
5. Question n° 0045G posée par M. Jean Sol

   Gens du voyage

   Réponse du Ministère de l'intérieur et des outre-mer

   28/07/2022
6. Question n° 2309G posée par M. Jean-Raymond Hugonet

   Violences contre les élus

   Réponse du Ministère de la justice

   17/02/2022
7. Question n° 2280G posée par Mme Laurence Rossignol

   Lutte contre la pédopornographie

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   03/02/2022
8. Question n° 2259G posée par Mme Laurence Garnier

   Dissolution du groupe d'extrême gauche « Nantes révoltée »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   27/01/2022
9. Question n° 2250G posée par M. Stéphane Ravier

   Liberté d'expression sur les réseaux sociaux

   Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

   20/01/2022
10. Question n° 2220G posée par M. Dominique Théophile

    Violence contre les élus et le personnel soignant

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur - Citoyenneté

    13/01/2022