Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

11 questions

  1. Question n° 12333 posée par Mme Marie-Christine Blandin

    Femmes étrangères victimes de violences

    Réponse du Ministère délégué à la cohésion sociale et à la parité

  2. Question n° 20371 posée par M. Philippe Richert

    Dispense d'attestation d'accueil pour l'association Les Enfants de Tchernobyl

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  3. Question n° 21624 posée par Mme Patricia Schillinger

    Agrément pour "Les Enfants de Tchernobyl"

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  4. Question n° 23370 posée par M. Bernard Piras

    Nouvelle réforme du droit des étrangers

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  5. Question n° 00506 posée par M. Jean-Pierre Sueur

    Accueil des jeunes étrangers mineurs en France

    Réponse du Ministère de la Justice

  6. Question n° 01180 posée par M. Jean Louis Masson

    Évolution du nombre des demandes d'asile politique

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  7. Question n° 02071 posée par Mme Jacqueline Alquier

    Sort réservé aux étrangers en France

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement

  8. Question n° 03920 posée par M. Pierre Laurent

    Expulsions d'étrangers gravement malades

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  9. Question n° 06020 posée par M. Pierre Laurent

    Expulsions d'étrangers gravement malades

    Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé

  10. Question n° 0931S posée par Mme Corinne Imbert

    Accueil des mineurs étrangers isolés et répartition des missions afférentes entre départements et État

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes