Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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69 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

62 questions

  1. Question n° 09791 posée par M. Marcel Rainaud

    Statut des pompiers d'aérodromes

    Réponse du Secrétariat d'État aux transports

  2. Question n° 13990 posée par Mme Catherine Dumas

    Recrudescence de la délivrance de permis de conduire à l'étranger

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  3. Question n° 21435 posée par M. Michel Savin

    Délais d'obtention d'une date pour l'examen du permis de conduire dans le département de l'Isère

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration

  4. Question n° 00710 posée par M. Cyril Pellevat

    Obligation des pneus neige en période hivernale

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 02198 posée par M. Olivier Paccaud

    Inscription au permis de conduire par voie dématérialisée

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  6. Question n° 02983 posée par M. Jean-Paul Prince

    Dysfonctionnement du système de délivrance en ligne des cartes grises pour les véhicules d'occasion

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  7. Question n° 0215S posée par M. Jean-Yves Leconte

    Fin des contrôles d'identité des passagers aériens

    Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire

  8. Question n° 04244 posée par M. Jean-François Rapin

    Délais d'obtention des documents permettant l'exercice de la profession de conducteur poids lourd

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  9. Question n° 06093 posée par Mme Isabelle Raimond-Pavero

    Gratuité des péages d'autoroute pour les véhicules de secours

    Réponse du Ministère auprès du ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire, chargé des transports

  10. Question n° 06303 posée par M. Bruno Sido

    Limitation à 80 km/h et transporteurs routiers

    Réponse du Ministère de l'intérieur