Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

32 questions

  1. Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo

    Risques d'inondation à Paris

    Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales

  2. Question n° 02539 posée par M. Robert Tropeano

    Réforme des forces de gendarmerie

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  3. Question n° 02780 posée par M. Marcel Rainaud

    Maintien de la gendarmerie de Tuchan

    Réponse du Ministère de la défense

  4. Question n° 06356 posée par M. Marcel Rainaud

    Restructuration de la gendarmerie nationale

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  5. Question n° 07199 posée par M. Philippe Madrelle

    Avenir du site de Libourne

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  6. Question n° 0666S posée par M. Yves Chastan

    Devenir de la maison d'arrêt de Privas

    Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

  7. Question n° 12058 posée par Mme Patricia Schillinger

    Fermeture de l'escadron de gendarmerie mobile de Ferrette

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

  8. Question n° 1032S posée par M. Michel Doublet

    Plan digue et protection des marais littoraux charentais

    Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement

  9. Question n° 1081S posée par M. Thierry Repentin

    Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie

    Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer

  10. Question n° 1191S posée par M. Claude Bérit-Débat

    Devenir de la CRS 17 Bergerac

    Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative