Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche
39 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
32 questions
-
Question n° 0865S posée par M. Yves Pozzo di Borgo
Risques d'inondation à Paris
Réponse du Ministère délégué aux collectivités territoriales
-
Question n° 02539 posée par M. Robert Tropeano
Réforme des forces de gendarmerie
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 02780 posée par M. Marcel Rainaud
Maintien de la gendarmerie de Tuchan
Réponse du Ministère de la défense
-
Question n° 06356 posée par M. Marcel Rainaud
Restructuration de la gendarmerie nationale
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 07199 posée par M. Philippe Madrelle
Avenir du site de Libourne
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 0666S posée par M. Yves Chastan
Devenir de la maison d'arrêt de Privas
Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire
-
Question n° 12058 posée par Mme Patricia Schillinger
Fermeture de l'escadron de gendarmerie mobile de Ferrette
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
-
Question n° 1032S posée par M. Michel Doublet
Plan digue et protection des marais littoraux charentais
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
-
Question n° 1081S posée par M. Thierry Repentin
Évolution de la présence de la gendarmerie nationale en Savoie
Réponse du Ministère chargé de l'outre-mer
-
Question n° 1191S posée par M. Claude Bérit-Débat
Devenir de la CRS 17 Bergerac
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la jeunesse et de la vie associative