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Questions avec réponses

45 questions

1. Question n° 35125 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Dysfonctionnements des centres opérationnels d'alerte de la gendarmerie nationale

   Réponse du ministère : Défense

   20/09/2001
2. Question n° 17728 posée par M. André Vantomme

   Durée des phases d'étude de construction de gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   19/05/2005
3. Question n° 19523 posée par M. Hubert Haenel

   Montant des crédits affectés aux réservistes de la gendarmerie nationale

   Réponse du Ministère de la défense

   29/09/2005
4. Question n° 19544 posée par M. Paul Raoult

   Réalisation d'une chambre de sûreté dans les locaux de la brigade de gendarmerie de Le Quesnoy

   Réponse du Ministère de la défense

   29/09/2005
5. Question n° 20202 posée par M. Jean Louis Masson

   Procédure de dissolution d'une brigade territoriale de gendarmerie

   Réponse du Ministère de la défense

   03/11/2005
6. Question n° 21856 posée par M. Jean-Léonce Dupont

   Régime des matériels de guerre, des armes et munitions

   Réponse du Ministère de la défense

   02/03/2006
7. Question n° 21864 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Régime des matériels de guerre

   Réponse du Ministère de la défense

   02/03/2006
8. Question n° 22064 posée par M. Yves Détraigne

   Conséquences du décret n° 2005-1463 du 23 novembre 2005 relatif au régime des matériels de guerre

   Réponse du Ministère de la défense

   09/03/2006
9. Question n° 22116 posée par M. Gérard Longuet

   Véhicules militaires de collection : autorisation de détention

   Réponse du Ministère de la défense

   09/03/2006
10. Question n° 22473 posée par M. Philippe Richert

    Mise en oeuvre des dispositions du décret n° 2005-1463 relatif aux véhicules militaires

    Réponse du Ministère de la défense

    30/03/2006