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Questions avec réponses

35 questions

1. Question n° 22181 posée par M. Ronan Le Gleut

   Menaces croissantes dues au phénomène du rançongiciel

   Réponse du Première ministre

   15/04/2021
2. Question n° 18564 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Recrudescence des rançongiciels

   Réponse du Premier ministre

   05/11/2020
3. Question n° 14797 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Légalité du décret sur l'application « GendNotes »

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   19/03/2020
4. Question n° 14745 posée par Mme Laurence Cohen

   Risque de fichage de la population

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   12/03/2020
5. Question n° 13250 posée par M. Arnaud Bazin

   Piratage de données sensibles concernant les patients à l'hôpital

   Réponse du Premier ministre

   28/11/2019
6. Question n° 11327 posée par Mme Colette Mélot

   « Deepfakes »

   Réponse du Ministère de la culture

   04/07/2019
7. Question n° 06885 posée par M. Jean Louis Masson

   Champ du contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   20/09/2018
8. Question n° 06101 posée par M. Jean Louis Masson

   Champ du contrôle de la commission nationale de l'informatique et des libertés

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances et du ministre de l'action et des comptes publics, chargé du numérique

   12/07/2018
9. Question n° 18639 posée par M. Jean-Pierre Grand

   Dysfonctionnements des fichiers de police

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   29/10/2015
10. Question n° 13314 posée par M. Jean-Pierre Grand

    Dysfonctionnements des fichiers de police

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    16/10/2014