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Questions avec réponses

47 questions

1. Question n° 23767 posée par M. Didier Mandelli

   Protection des entreprises et des particuliers contre les cyberattaques

   Réponse du Premier ministre

   15/07/2021
2. Question n° 23814 posée par M. Arnaud Bazin

   Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité

   Réponse du Premier ministre

   15/07/2021
3. Question n° 13600 posée par M. Jean-Marie Janssens

   Hameçonnage depuis le site internet de l'agence nationale des titres sécurisés

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   26/12/2019
4. Question n° 12978 posée par M. Michel Vaspart

   Utilisation des réseaux sociaux par les sectes

   Réponse du Premier ministre

   07/11/2019
5. Question n° 10411 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Fraude et cybercriminalité

   Réponse du Ministère de la justice

   16/05/2019
6. Question n° 09601 posée par M. François Bonhomme

   Délais de délivrance des permis de conduire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/03/2019
7. Question n° 08099 posée par M. Jean-Noël Guérini

   Cyberviolences conjugales

   Réponse du Secrétariat d'État auprès du Premier ministre, chargé de l'égalité entre les femmes et les hommes et de la lutte contre les discriminations

   13/12/2018
8. Question n° 07708 posée par M. Pierre Charon

   Efficacité des dispositifs actuels pour lutter contre les messages frauduleux sur internet

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   15/11/2018
9. Question n° 07154 posée par Mme Michelle Meunier

   Travail illicite d'enfants utilisés dans des vidéos à portée publicitaire sur internet

   Réponse du Ministère du travail

   11/10/2018
10. Question n° 05939 posée par M. Roland Courteau

    Augmentation des demandes de retrait de contenus adressées par la police aux éditeurs et hébergeurs web

    Réponse du Premier ministre

    28/06/2018