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Questions avec réponses

36 questions

1. Question n° 23506 posée par Mme Florence Blatrix Contat

   Distribution des professions de foi lors des dernières élections départementales et régionales 2021

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   24/06/2021
2. Question n° 22471 posée par M. Jean Louis Masson

   Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   22/04/2021
3. Question n° 20505 posée par M. Jean Louis Masson

   Distribution des professions de foi électorales et des bulletins de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   04/02/2021
4. Question n° 16383 posée par Mme Marie-Noëlle Lienemann

   Masques mis à disposition pour le second tour des élections municipales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/05/2020
5. Question n° 16438 posée par Mme Christine Herzog

   Attribution de la nuance politique à un candidat

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   28/05/2020
6. Question n° 16172 posée par M. Jean-François Longeot

   Revoir le report des élections dans les communes rurales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   21/05/2020
7. Question n° 15977 posée par M. Hugues Saury

   Restrictions de déplacement et réunions des organes délibérants des collectivités territoriales

   Réponse du Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales

   07/05/2020
8. Question n° 14590 posée par M. Jean Louis Masson

   Ajout d'un nom sur un bulletin de vote

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/03/2020
9. Question n° 14592 posée par M. Gilbert Roger

   Composition de la commission de contrôle des listes électorales

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   05/03/2020
10. Question n° 14238 posée par Mme Christine Herzog

    Attribution de la nuance politique à un candidat

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    06/02/2020