Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

6 questions

  1. Question n° 23814 posée par M. Arnaud Bazin

    Protection des données numériques et prévention de la cybercriminalité

    Réponse du Premier ministre

  2. Question n° 10549 posée par M. Bruno Retailleau

    Cyber-délinquance

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  3. Question n° 07124 posée par M. Christian Cambon

    Courriels frauduleux

    Réponse du Ministère de l'intérieur

  4. Question n° 06652 posée par Mme Catherine Procaccia

    Lutte contre le phishing

    Réponse du Ministère chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation

  5. Question n° 22028 posée par M. Gérard Longuet

    Répression de la délinquance financière dite "phishing" commise sur Internet

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

  6. Question n° 16273 posée par M. Georges Mouly

    Escroqueries sur le réseau Internet

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie