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Questions avec réponses

54 questions

1. Question n° 33767 posée par M. Jacques Mahéas

   Statistiques 2000 sur le nombre de véhicules en circulation et leur accidentologie

   Réponse du ministère : Équipement

   14/06/2001
2. Question n° 15873 posée par M. Bernard Murat

   Allumage des feux de croisement de jour

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   03/02/2005
3. Question n° 16883 posée par M. Thierry Repentin

   Immatriculation des cyclomoteurs

   Réponse du Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer

   31/03/2005
4. Question n° 18226 posée par M. Hubert Haenel

   Circulation des bicyclettes sur la voie publique

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   23/06/2005
5. Question n° 19768 posée par M. Roland Ries

   Service de transport de personnes en moto ou scooter

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   13/10/2005
6. Question n° 23416 posée par M. Jacques Mahéas

   Législation concernant les « pocket-bikes »

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   08/06/2006
7. Question n° 1099S posée par Mme Nicole Bricq

   Immatriculation et réglementation applicable aux quads

   Réponse du Ministère délégué au tourisme

   13/07/2006
8. Question n° 25385 posée par Mme Fabienne Keller

   Proportionnalité du montant des amendes infligées aux cyclistes

   Réponse du Ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer

   23/11/2006
9. Question n° 01967 posée par Mme Claire-Lise Campion

   Circulation illégale des motos miniatures

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   27/09/2007
10. Question n° 01978 posée par M. Ivan Renar

    Circulation des mini-motos et quads sur la voie publique

    Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

    27/09/2007