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51 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
41 questions
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Question n° 0021A posée par M. Jean Arthuis
Stockage des déchets radioactifs
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 20480 posée par M. Jean Louis Masson
Attributions des structures communales relatives au traitement des ordures
Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire
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Question n° 01704 posée par M. Jean Louis Masson
Interdiction totale de brûler les déchets d'origine végétale
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche
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Question n° 10233 posée par M. Jean Louis Masson
Enlèvement des déchets abandonnés par des particuliers
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 16690 posée par M. Louis Nègre
Sécurisation des parcours des convois acheminant des déchets nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21072 posée par M. Raymond Couderc
Transfert des pouvoirs de police administrative spéciale en matière de gestion des déchets ménagers
Réponse du Ministère chargé des collectivités territoriales
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Question n° 01298 posée par M. Jean-Vincent Placé
Dangers environnementaux et sanitaires des éthylotests
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 01828 posée par M. Roland Courteau
Déchets de guerre
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03805 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0297S posée par Mme Aline Archimbaud
Passage et stationnement en Seine-Saint-Denis d'un train chargé de déchets nucléaires
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche