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Questions avec réponses

17 questions

1. Question n° 12726 posée par M. Michel Charasse

   Nomination des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   24/06/2004
2. Question n° 02592 posée par Mme Michèle San Vicente-Baudrin

   Réforme de la filière aquatique

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports, de la jeunesse et de la vie associatve

   22/11/2007
3. Question n° 06297 posée par M. Thierry Repentin

   Réforme de la formation des pisteurs-secouristes

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   20/11/2008
4. Question n° 09626 posée par M. Jacques Mahéas

   Report du concours de gardien de la paix

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales

   16/07/2009
5. Question n° 12253 posée par Mme Bariza Khiari

   Statut administratif des étudiants extracommunautaires diplômés des professions de santé

   Réponse du Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du développement solidaire

   25/02/2010
6. Question n° 13532 posée par Mme Samia Ghali

   Surveillance des piscines et des plages et apprentissage de la natation

   Réponse du Ministère de la santé et des sports

   20/05/2010
7. Question n° 0456S posée par M. Jean-Claude Peyronnet

   Sapeurs pompiers et dérogation aux dispositions du permis probatoire

   Réponse du Ministère chargé de la décentralisation

   25/04/2013
8. Question n° 0457S posée par M. Yvon Collin

   Formation de la police municipale

   Réponse du Ministère chargé des affaires européennes

   25/04/2013
9. Question n° 05997 posée par M. Alain Fauconnier

   Modalités d'application du décret relatif aux diplômes dans le secteur funéraire

   Réponse du Ministère de l'intérieur

   25/04/2013
10. Question n° 06079 posée par M. Antoine Lefèvre

    Diplôme du secteur funéraire

    Réponse du Ministère de l'intérieur

    25/04/2013