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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
27 questions
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Question n° 0563G posée par M. Michel Houel
Service civil volontaire
Réponse du Premier ministre
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Question n° 09630 posée par M. Roger Madec
Contrôles systématiques au faciès
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 09939 posée par M. Roland Courteau
Cadets de la République
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 0745S posée par Mme Anne-Marie Escoffier
Réprimer le « sexting »
Réponse du Ministère de la justice
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Question n° 12393 posée par Mme Virginie Klès
Fichage des enfants âgés d'au moins 13 ans
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 14304 posée par Mme Brigitte Gonthier-Maurin
Établissements de réinsertion scolaire
Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
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Question n° 14751 posée par M. Alain Dufaut
Législation sur la délinquance des mineurs
Réponse du Ministère de la justice et des libertés
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Question n° 16687 posée par M. Louis Nègre
Fondements de la politique de lutte contre l'insécurité
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 20144 posée par M. Raymond Couderc
Prévention routière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 20164 posée par M. Robert Navarro
Dispositifs de prévention routière
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration