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31 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
28 questions
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Question n° 0021A posée par M. Jean Arthuis
Stockage des déchets radioactifs
Réponse du ministère : Recherche
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Question n° 02415 posée par M. Roland Courteau
Privatisation de la filière nucléaire
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'emploi
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Question n° 05381 posée par M. Roland Courteau
Incident du Tricastin
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 05599 posée par Mme Patricia Schillinger
Incidents nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 06392 posée par M. Roland Courteau
Information des citoyens en matière de sûreté nucléaire et de protection radiologique
Réponse du Ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
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Question n° 09580 posée par M. Marc Daunis
Recours abusif à la sous-traitance dans les usines classées Seveso
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
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Question n° 16690 posée par M. Louis Nègre
Sécurisation des parcours des convois acheminant des déchets nucléaires
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable, des transports et du logement
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Question n° 21516 posée par M. Jean-Pierre Plancade
Sécurité des centrales et installations nucléaires
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer, des collectivités territoriales et de l'immigration
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Question n° 03805 posée par M. Vincent Capo-Canellas
Circulation de convois radioactifs en zone urbanisée
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 0297S posée par Mme Aline Archimbaud
Passage et stationnement en Seine-Saint-Denis d'un train chargé de déchets nucléaires
Réponse du Ministère chargé des transports, de la mer et de la pêche