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Questions avec réponses

1567 questions

1. Question n° 00131 posée par M. Jean-Paul Delevoye

   Taxe perçue par les commissariats sur les transports exceptionnels

   Réponse du ministère : Équipement

   22/04/1993
2. Question n° 0008A posée par M. Paul Masson

   Redéploiement des forces de sécurité

   Réponse du ministère : Défense

   04/12/1998
3. Question n° 30385 posée par M. Jacques Mahéas

   Mobilisation des forces de police affectées à la surveillance du Stade de France

   Réponse du ministère : Intérieur

   11/01/2001
4. Question n° 01711 posée par Mme Gisèle Printz

   Statut des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de l'aménagement du territoire

   01/08/2002
5. Question n° 16007 posée par M. Jean Louis Masson

   Rapprochement des statuts de la police municipale et des gardes champêtres

   Réponse du Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'Etat

   10/02/2005
6. Question n° 0672S posée par M. Robert Hue

   Effectifs de police dans le Val-d'Oise

   Réponse du Ministère délégué à l'intérieur

   16/02/2005
7. Question n° 16035 posée par M. Jean-Pierre Michel

   Pratique des vacations funéraires par des gendarmes habilités

   Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

   17/02/2005
8. Question n° 16342 posée par M. Jean Louis Masson

   Réglementation relative aux pétards

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   03/03/2005
9. Question n° 16568 posée par M. Louis Le Pensec

   Intervention d'une police municipale hors du territoire de sa commune

   Réponse du Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales

   17/03/2005
10. Question n° 17056 posée par M. Pierre Martin

    Répartition du produit des timbres-amendes

    Réponse du Ministère de l'intérieur et de l'aménagement du territoire

    07/04/2005