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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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17 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

10 questions

  1. Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

    Sécurité dans les établissements pénitentiaires

    Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

  2. Question n° 25067 posée par Mme Patricia Schillinger

    Santé mentale dans les prisons françaises

    Réponse du Ministère de la justice

  3. Question n° 19518 posée par M. Roger Karoutchi

    Lutte contre la radicalisation dans les prisons françaises

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 21978 posée par M. François Bonhomme

    Sécurité dans les prisons

    Réponse du Ministère de la justice

  5. Question n° 0481S posée par M. François Bonhomme

    Prises de vues aériennes des prisons françaises accessibles sur internet

    Réponse du Ministère de la justice

  6. Question n° 09455 posée par Mme Catherine Dumas

    Niveau de formation des personnels pénitentiaires en imagerie radioscopique de sureté

    Réponse du Ministère de la justice

  7. Question n° 11679 posée par Mme Catherine Dumas

    Niveau de formation des personnels pénitentiaires en imagerie radioscopique de sûreté

    Réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 0952S posée par M. Didier Mandelli

    Agression du directeur de la prison de Fontenay-le-Comte

    Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'intérieur

  9. Question n° 24883 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites de détenus et trafic d'armes

    Réponse du Ministère de la justice

  10. Question n° 26069 posée par M. Jean Louis Masson

    Visites de détenus et trafic d'armes

    Réponse du Ministère de la justice