Recherche de questions

Questions avec réponses

84 questions

1. Question n° 0027A posée par M. Jean-Jacques Hyest

   Suite des conclusions de la commission d'enquête du Sénat sur les conditions de détention dans les établissements pénitentiaires

   Réponse du ministère : Justice

   19/10/2000
2. Question n° 14585 posée par M. André Vantomme

   Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt (Oise)

   Réponse du Ministère de la justice

   11/11/2004
3. Question n° 0661S posée par M. Roger Karoutchi

   Sécurité dans les établissements pénitentiaires

   Réponse du Secrétaire d'Etat aux droits des victimes

   03/02/2005
4. Question n° 0757S posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat

   Situation des centres de rétention à Paris

   Réponse du Ministère délégué à l'aménagement du territoire

   21/04/2005
5. Question n° 20887 posée par M. André Vantomme

   Affectation de surveillants supplémentaires dans les deux établissements pénitentiaires de Liancourt

   Réponse du Ministère de la justice

   15/12/2005
6. Question n° 25043 posée par M. Simon Sutour

   Règles pénitentiaires européennes

   Réponse du Ministère de la justice

   26/10/2006
7. Question n° 25067 posée par Mme Patricia Schillinger

   Santé mentale dans les prisons françaises

   Réponse du Ministère de la justice

   02/11/2006
8. Question n° 00691 posée par M. André Vallet

   Charges d'extractions, de transfèrements et gardes des détenus hospitalisés

   Réponse du Ministère de la Justice

   12/07/2007
9. Question n° 01034 posée par M. Ivan Renar

   Transfert à l'administration pénitentiaire de charges incombant aux forces de police et de gendarmerie

   Réponse du Ministère de la Justice

   19/07/2007
10. Question n° 01094 posée par M. Roland Courteau

    Manque de place dans les prisons françaises

    Réponse du Ministère de la Justice

    26/07/2007