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10 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
8 questions
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Question n° 05946 posée par Mme Christine Herzog
Place publique et voirie routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 04461 posée par Mme Christine Herzog
Place publique et voirie routière
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 19286 posée par M. Jean Louis Masson
Refonte du code minier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 17883 posée par M. Jean Louis Masson
Refonte du code minier
Réponse du Ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie
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Question n° 02713 posée par Mme Jacqueline Alquier
Abrogation de l'article 225-10-1 du code pénal relatif à l'incrimination du racolage public, passif comme actif
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02505 posée par Mme Michèle André
Abrogation de l'article 225-10-1 du code pénal
Réponse du Ministère de l'intérieur, de l'outre-mer et des collectivités territoriales
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Question n° 02271 posée par M. Jacques Legendre
Actualisation de la législation sur l'utilisation des rollers
Réponse du Secrétariat d'État aux transports
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Question n° 20844 posée par M. Roland Ries
Champ d'application de l'article 707-2 du code de procédure pénale
Réponse du Ministère de la justice